Article 1- Application.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dans leur intégralité à toutes les commandes de produits passées à notre Société, la passation d’une commande emportant l’adhésion pleine et entière du Client auxdites présentes conditions générales de vente.

Article 2- Commandes- Disponibilité des Produits.

Seules seront prises en considération les commandes passées en la forme électronique sur notre site internet.

Le Client, en passant commande, reconnaît disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter et déclare, en tant que de besoin, être majeure.

Sauf preuve contraire valablement rapportée, les données enregistrées par notre Société constituent la preuve des transactions passées avec le Client.

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles figurent sur notre site internet et dans la limite des stocks disponibles.

Une annulation totale ou partielle d’une commande ne sera plus possible 1 heure après validation de celle-ci.

La vente d'alcool étant interdite aux mineurs de moins de 16 ans. Toute personne qui passe commande de produits alcoolisés s'engage à avoir 16 ans révolus.
La responsabilité de CaddyDrive ne pourra être engagée dans le cas d'erreurs ou d'omissions ou encore en cas de déclaration volontairement erronée.

Dès la première commande, un identifiant est attribué au client par CaddyDrive.
Le client choisira un mot de passe qu'il devra saisir lors de chaque commande.
Le client s'engage à ne pas communiquer ces derniers à des tiers. A défaut, il supportera les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation de ces derniers par des tiers

Article 2-bis- Livraison des produits.

Les livraisons s'effectuent les jours d'ouverture de la société, le soir entre 19h et 21h30.

Les livraisons s'effectuent uniquement si la prestation a été commandée et si les marchandises et le cout de
de la livraison ont été acquittés.

En cas d'absence du client lors du passage du livreur, la commande sera conservée pendant 24h au dépôt de La Pardieu à Clermont Ferrand pour un retrait par le client.
Le cout de la livraison restera acquis à Caddydrive.com.

Les zones de livraison desservies sont :
Clermont Ferrand, Aubière, Beaumont, Ceyrat, Romagnat, Pérignat les Sarliève, Cournon d'Auvergne, Le Cendre,
Aulnat, Gerzat, Royat, Chamalières, Durtol, Orcet, Les Martres de Veyre, Lempdes.

Article 3- Prix- Conditions de vente.

Le prix applicable à chaque produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Les prix s’entendent toutes taxes comprises.

Notre Société se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs et/ou conditions de vente, lesdites modifications ne s’appliquant pas aux commandes déjà passées.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Article 4- Mise à disposition- retrait des produits commandés.

Le Client doit, pour prendre possession des produits qu’il a commandés, se présenter en locaux à l’adresse suivante : 30 rue de l Hermitage 63000 CLERMONT FERRAND

Le Client dispose d’un délai de vingt quatre heures à compter de sa commande pour venir retirer les produits qu’il a commandés ; ce délai passé, et sauf pour le Client d’avoir averti par écrit notre Société de son retard dans le retirement des produits, sa commande sera intégralement résiliée.

Article 5- Conformité des produits.

5-1- Vérification des produits achetés.

Le Client devra impérativement vérifier le nombre et l’état des produits commandés au moment de leur retrait en nos locaux et en présence d’un membre du personnel de notre Société.

5-2- Conformité des produits.

La charge de la preuve du vice apparent ou du défaut de conformité qualitatif ou quantitatif pèse sur le Client.

A défaut pour le Client d’avoir émis des réserves lors de leur examen dans les conditions prévues au 5-1, les produits achetés seront réputés conformes en quantité et exempts d’avaries.

5-3- Vices cachés.

En cas de découverte par le Client de vices cachés affectant les produits achetés, il devra les dénoncer par écrit à notre Société dans un délai de deux jours à compter de leur découverte, à défaut, aucune garantie de quelque nature que ce soit ne sera accordée.

5-4- Garantie.

Les dispositions ci-après sont applicables aux défauts de conformité, aux vices apparents et aux vices cachés affectant les produits livrés dès lors que les conditions relatives aux réclamations du Client auront été strictement respectées.

En cas de retour, les produits devront être en parfait état de conservation et devront être restitués dans leur emballage ou leur conditionnement d’origine, le bon de commande ou l’accusé de réception de commande ainsi que le ticket de paiement devant être joints.

Le retour devra intervenir dans les deux jours à compter de leur dénonciation s’il s’agit de vices cachés.

Dans le cas où le défaut de conformité, le vice apparent ou caché serait avéré, les produits concernés seront remplacés par des produits similaires c’est à dire satisfaisant aux mêmes fonctions d’usage.

Les frais de retour des produits atteints d’un vice sont à la charge du Client, sauf si le vice ou le défaut de conformité est avéré.

Article 6- Santé du Client.

Le Client est seul et entièrement responsable de sa consommation de produits compte tenu de sa santé et des conséquences de la consommation de produits au regard des éventuelles pathologies dont il pourrait souffrir le cas échéant (excès de cholestérol, diabète, allergie alimentaire…).

Il lui appartient de se renseigner à son médecin traitant sur la compatibilité entre la consommation de certains produits et son état de santé.

Article 7- Stockage des produits.

Le Client sera seul responsable des détériorations ou d’une perte de qualité des produits achetés du fait de leur entreposage ou de leur stockage dans des conditions anormales ou inappropriées à leur nature ou encore aux indications mentionnées sur les produits ou leur emballage. Les conséquences du non-respect de la chaîne du froid pendant le transport du client de notre Société à son domicile ne pourraient être imputées à notre Société.

Article 8- Règlement des produits.

Les commandes de produits sont payables soit en ligne soit lors du retrait.

Aucun escompte pour règlement anticipé n’est accordé.

Le règlement sera réputé réalisé lors de l’encaissement effectif du prix par notre Société.

Tout retard de règlement rendra le Client débiteur, après mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception, de pénalités de retard calculées sur le prix TTC, dues à partir du jour suivant celui de l’échéance et égales à 2 fois le taux de l’intérêt légal.

Article 9- Transfert de propriété.

Le transfert de propriété des produits n’interviendra qu’après le paiement intégral du prix et des intérêts de retard éventuellement dus.

En cas de défaut de règlement, et après demande de notre Société par lettre recommandée avec accusé de réception, le Client devra restituer, à ses frais , risques et périls, les produits; la vente sera alors résolue de plein droit au jour de la demande de restitution.

Article 10- Non responsabilité- Force majeure.

Le Client est informé que :

- les transmissions de données sur Internet circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses sont parfois saturées à certaines périodes de la journée ;

- certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site;

Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.

La survenance de tout événement étranger à la volonté de notre Société, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.

Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de notre Société et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants  seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société:

• l’incendie,

• la tempête,

• l’inondation,

• le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,

• les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,

• le lock-out,

• la foudre,

• la défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,

• le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,

• le blocage des télécommunications,

• tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,

• défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.

La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.

En tout état de cause, notre Société en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.

Article 11- Catalogues – documents.

Les indications, graphismes, dessins et photographies figurant dans les catalogues et documents ou sur le site de vente en ligne de produits de notre Société n’ont qu’un caractère purement indicatif n’engageant nullement notre Société.

Article 12- Dispositions générales.

Le fait que notre Société n’ait pas exigé, à une ou plusieurs reprises y compris de façon continue, l’application de tout ou parties des présentes conditions générales de vente ne saurait valoir renonciation ou modification de ces dernières ni crée un droit quelconque au bénéfice du Client et notamment celui de ne pas exécuter ses obligations dans les termes prévus par les présentes.

La division des présentes conditions générales de vente en articles et par titres ne saurait conditionner de manière absolue leur interprétation. En cas de conflit entre le contenu d’une clause et son titre, le contenu prévaudra.

Dans le cas où une ou plusieurs clauses des présentes seraient annulées, sa nullité ne saurait affecter les autres dispositions qui continueront à s’appliquer.

 

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Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant par email à infosclient@caddydrive.com.